Rapport de la commission cours d'assises et cours criminelles départementales 11 janvier 2021
Preuve de l'originalité : présentation du rapport du CSPLA - Lexing Alain Bensoussan Avocats
N° 340 SÉNAT RAPPORT
RAPPORT DE MISSION DE LA COMMISSION CHARGEE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA COUR DE CASSATION, DE L'EL
Rapport au nom de la 4e commission sur la réorganisation du service des beaux-arts et des musées de la ville de Paris / présenté par M. Quentin-Bauchart,... | Gallica
La Commission Leger preside par l'ancien magistrat Philippe Leger arrive pour remettre au President de la Republique leur rapport au Palais de l'Elysee a Paris, France le 1er Septembre, 2009. Photo Mousse/ABACAPRESS.COM
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La Commission Leger preside par l'ancien magistrat Philippe Leger arrive pour remettre au President de la Republique leur rapport au Palais de l'Elysee a Paris, France le 1er Septembre, 2009. Photo Mousse/ABACAPRESS.COM