Histoire du don en France de 1800 à 1939 - Sources et bibliographie - Presses universitaires de Rennes
Dons ou legs à une commune : les règles à connaitre - Magazine des notaires de l'Isère, Drôme et hautes-Alpes
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Dons aux associations - Guide épargne
DONS ET LEGS AUX COMMUNES
Un legs de 50.000 euros pour la commune d'Ussel, en Corrèze - Ussel (19200)
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ? - Guide épargne
Calaméo - Fiche 16 Dons Donations Legs
Une habitante du Nord fait don de sa fortune à sa commune
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Capavenir Vosges Société. Quand la commune reçoit 1,5 M d'euros de legs
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Réponse. — Les restrictions apportées par l'article 3 du décret du 21 mars 1922 en ce qui concerne l'attribution de l'indem
Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal
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Aspects juridique – Dons – Agora des bénévoles
Don ou legs : les règles à connaître et les pièges à éviter | Maires de France
Que va faire la commune de Mesves-sur-Loire avec le legs de 4,5 millions d'euros d'une ancienne habitante ? - Mesves-sur-Loire (58400)
Rhône. Don ou legs aux communes : les généreux habitants de l'Ouest lyonnais
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